J.O. Numéro 202 du 2 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13452
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Arrêté du 20 août 1998 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire des organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires
NOR : EQUH9800899A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis,
Arrêtent :
Art. 1er. - Conformément à l'article 4 du décret du 29 avril 1998 susvisé, les conditions auxquelles doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires sont celles fixées dans l'arrêté du 7 février 1996 susvisé.
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner